Foire aux questions

MCAN accueille les demandes de dépôt à terme par le biais des agents de dépôt agréés et directement des individus pour des produits enregistrés et non enregistrés. La société hypothécaire MCAN (« MCAN ») est membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) et membre de L’Association des courtiers en dépôt inscrits (ACDI).

Si vous souhaitez acheter un dépôt à terme ou à devenir un agent de dépôt agréé, veuillez contacter notre Service à la clientèle par téléphone au 1-800-387-9096 ou par courriel à .(JavaScript must be enabled to view this email address) .

Qu’est-ce qu’un dépôt à terme ?

Un dépôt à terme est pratiquement identique à un certificat de placement garanti (CPG). C’est un instrument émis pour emprunter des fonds et adossé à la solvabilité générale de la société qui l’a délivré. Aucune propriété n’est donnée en garantie pour un dépôt à terme. Les dépôts à terme sont disponibles sous forme nominative (REER) et sous forme non-inscrite.

Est-ce que les dépôts à terme MCAN sont admissibles à l’assurance-dépôts de la SADC?

Oui, MCAN est une institution de dépôts sous licence et est membre de la SADC. Nos dépôts à terme sont admissibles à l’assurance-dépôts de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), conformément aux modalités usuelles de couverture énoncées par la SADC, jusqu’à concurrence de 100 000 $ par compte. Pour plus d’informations, veuillez consulter cette brochure ou communiquer avec la SADC au 1-800-461-2342 ou avec notre Service à la clientèle au 1-800-387-9096.

http://www.cdic.ca/fr/communaute-financiere/Documents/SADC-Protectiondevosdepots.pdf

Y’a-t-il un montant minimal en dollars requis pour les achats des dépôts à terme?

Oui, MCAN a un montant minimal en dollars, qui varie selon la durée. Notre montant minimal pour un dépôt à terme à court terme (moins de 1 an) est de 10 000,00 $. Notre montant minimal pour un dépôt à terme à long terme (1 an et plus) est de 5 000,00 $.

Que veut dire non rachetables ?

Tous les dépôts à terme MCAN sont non rachetables avant l’échéance. Cela signifie qu’ils ne peuvent pas être encaissés avant l’échéance.

Est-ce que MCAN garantit les taux pour les achats des dépôts à terme?

En règle générale, non. Les fonds enregistrés (REER) qui sont transférés d’une autre institution de dépôts sont admissibles à un taux garanti de 30 jours, à partir de la date à laquelle la demande est remplie. MCAN ne fournit pas une garantie de taux sur les fonds non enregistrés. Le taux perçu sera le taux de la journée que les fonds sont reçus par MCAN.

Comment puis-je faire un dépôt ?

Si vous souhaitez acheter un dépôt à terme, veuillez contacter notre Service à la clientèle par téléphone au 1-800-387-9096 ou par courriel à .(JavaScript must be enabled to view this email address) .

Qu’advient-il de mon dépôt à terme à l’échéance?

Sauf indication contraire, tous les fonds enregistrés sont automatiquement renouvelés pour la même durée à notre taux en vigueur. Les instructions peuvent être envoyées par courrier, télécopieur ou courriel. Tous les fonds non enregistrés sont remis par chèque postdaté avant l’échéance. Ces chèques peuvent ensuite être encaissés, ou redéposés auprès de MCAN.

Comment contacter votre Service à la clientèle ?

Vous pouvez contacter notre Service à la clientèle par téléphone, télécopieur, courriel ou courrier. Notre Centre de contact client est ouvert de 8 h 30 à 17 h heure de l’est, du lundi au vendredi. Notre numéro de téléphone est le 1-800-387-9096. Notre numéro de télécopieur est le 1-877-821-0710. Notre adresse courriel est .(JavaScript must be enabled to view this email address) . Notre adresse postale est :

La Société hypothécaire MCAN
Administration des dépôts à terme
200, rue King Ouest, bureau 600
Toronto (Ontario) M5H 3T4

Comment puis-je régler une plainte ?

Cliquez sur le lien résolution des plaintes de clients pour les détails.

Quelles sont les modalités des dépôts à terme de MCAN?

Les modalités des dépôts à terme MCAN, tel qu’elles apparaissent sur nos confirmations, sont les suivantes :

Ceci atteste l’émission dans les livres de la Société hypothécaire MCAN (la « Société ») d’un dépôt à terme à la date d’émission, au nom du porteur (« porteur ») mentionné sous l’inscription, pour le capital, portant intérêt au taux d’intérêt, pour la durée et l’échéance à la date d’échéance, chacun comme il est mentionné au recto de cette confirmation. Habituellement, la Société n’émet pas de certificat de dépôt à terme.

Tous les dépôts à terme sont non-rachetables avant l’échéance. Le capital d’un dépôt à terme sera remboursé par la Société, avec intérêt à la date du paiement, à la date d’échéance ou avant, advenant le décès du porteur, au gré du représentant légal du porteur sur présentation à la Société des documents appropriés dans une forme jugée satisfaisante par la Société; pourvu cependant, que cette option de remboursement anticipé ne soit pas applicable si cette confirmation confirme que le porteur est non-résident exonéré d’impôts. 

Les taux sont des taux annuels fixes qui s’appliquent aux dépôts à terme enregistrés et non enregistrés. Les intérêts courent de la date d’émission jusqu’à la date d’échéance.

Les intérêts (non composés) sont versés à l’échéance pour les dépôts à court terme. Pour les placements à long terme, les options relatives aux intérêts sont le paiement annuel ou le paiement annuel composé.

Si le paiement des intérêts est établi annuellement, les paiements annuels seront versés au porteur à compter de la date d’anniversaire de l’émission et continueront jusqu’à la date la plus rapprochée des dates suivantes soit, la date d’échéance ou la date de remboursement anticipé.

Le paiement des intérêts et le remboursement du capital d’un dépôt à terme seront faits par la Société au porteur par chèque comme il est indiqué au recto de la confirmation. Les paiements effectués par chèque sont réputés être faits contre la livraison ou mis à la poste.

Un dépôt à terme et les droits du porteur sont cessibles et transférables, sauf si le porteur est un régime ou un fonds d’impôts différé enregistré.

Il n’y a pas de frais pour acheter un dépôt à terme auprès de MCAN. Pour le transfert des agents et le réenregistrement, il y a des frais de 25 $ par opération.

Ces modalités peuvent être modifiées ou complétées par d’autres modalités, le cas échéant, mentionnées au recto de cette confirmation.

Pour obtenir une brochure décrivant la protection de la Société d’assurance-dépôts du Canada, veuillez contacter le département de services à la clientèle Société hypothécaire MCAN au 1-800-387 -9096 ou SADC au 1-800-461-2342.

Pour signaler une incompatibilité ou pour demander des renseignements, contacter le Service à la clientèle de la Société hypothécaire MCAN au 1-800-387-9096. Si la question n’est pas résolue à votre satisfaction, contacter :

Agence de la consommation en matière financière du Canada
Édifice Enterprise, 6e étage
427, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1R 1B9

http://www.fcac-acfc.gc.ca